Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT SOCIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 55204648400457
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE RAY GRASSI
Lieu-dit du demandeur : CS 90030
Code postal du demandeur : 13272
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP BONFILHON
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 195AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre