Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 33088181400132
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE RAY GRASSI
Lieu-dit du demandeur : CS90030
Code postal du demandeur : 13272
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 08
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA FONTAINE D
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 168AA
Section cadastrale 2 : 50AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3196
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 822
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre