Permis de construire de la ville de Saint-Mitre-les-Remparts

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BD JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 186AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8017
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31