Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRAMONTANE
Lieu-dit du demandeur : ZAC DES 2 ORMES
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE SAINTE VICTOIRE
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 229AC
Section cadastrale 2 : 230AC
Section cadastrale 3 : 231AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76504
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 32
Nombre de logements de 5 pièces : 18
Nombre de logements individuels créés : 50
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5999
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre