Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPHELIE ET NATHAN LYOTARD
Libellé de la voie du demandeur : CH DES ETANGS
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TAMARIS
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA
Section cadastrale 1 : 43AO
Section cadastrale 2 : 44AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5511
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 740
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre