Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ERILIA
Numéro de voie du demandeur : 72BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERRIN SOLLIERS
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSEAUX
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 175AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1240
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 412
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 412
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 135
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 547
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre