Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASTBTP 13
Numéro de SIRET du demandeur : 78281031100020
Numéro de voie du demandeur : 344
Libellé de la voie du demandeur : BD MICHELET
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TAMARIS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "PARC DES ETANGS" LOT N_13
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 287AO
Section cadastrale 2 : 288AO
Section cadastrale 3 : 293AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2725
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1009
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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