Permis de construire de la ville de Saint-Mitre-les-Remparts

Localisation du Permis de Construire

Région : Provence Alpes Côte d'Azur
Département : Bouches du rhône (13)
Ville : Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal : 13920
Code INSEE de la commune : 13098

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0130981400008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LES MAS D'AZUR
SIRET : 43255779100014
Code postal : 13500 MARTIGUES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 BD JEAN JAURES SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13920
Parcelle(s) concernée(s) : AC247 AC360 B1441
Superficie du terrain : 427m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2