Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES EMPLANIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 81825699200015
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LES EMPLANIERS
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : R.D. N_5
Lieu-dit du terrain : LES EMPLANIERS SUD
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 125AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3384
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 170
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 73
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 216
Surface ' Entrepôt ' démolie : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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