Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : IMP DES FOURQUES
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DES ETANGS (LOT N_7)
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "PARC DES ETANGS" - LOT N_
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 281AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 231
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 160
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre