Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130098300015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE LES REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 363AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5755
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1496
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
France Cadastre