Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANI
Numéro de SIRET du demandeur : 49528730200014
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : CH DE VALENTOULIN
Code postal du demandeur : 13110
Localité du demandeur : PORT DE BOUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SALADELLES
Lieu-dit du terrain : ZAC DES ETANGS
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 14AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1498
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 381
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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