Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNE DE SAINT MITRE LES REMPART
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13920
Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 13920
Localité du terrain : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Section cadastrale 1 : 363AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5755
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1495
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre