Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GARAGE DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 38922019500017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fort
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Saint-Mihiel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Fort
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Saint-Mihiel
Section cadastrale 1 : 733AB
Section cadastrale 2 : 731AB
Section cadastrale 3 : 659AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 477
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
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