Informations sur le permis de construire n°05546317H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SAINT MIHIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38964627400040
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ZONE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CANNAIRE
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : 40E DIVISION D INFANTERIE
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Saint-Mihiel
Section cadastrale 1 : 280AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4885
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13