Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Mihiel
Numéro de SIRET du demandeur : 21550463000017
Libellé de la voie du demandeur : Place des Moines
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Saint-Mihiel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Promenade des Dragons
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Saint-Mihiel
Section cadastrale 1 : 133AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 348
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 348
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 348
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre