Informations sur le permis de construire n°0627631700008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASRL
Numéro de SIRET du demandeur : 77562406700499
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colbert
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_8
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 1664B
Section cadastrale 2 : 1463B
Section cadastrale 3 : 563B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24883
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21