Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EDEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82129316400017
Numéro de voie du demandeur : 3bi s
Libellé de la voie du demandeur : rue Blanche
Code postal du demandeur : 62550
Localité du demandeur : MAREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue d'Arras
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT MICHEL SUR TERNOISE
Section cadastrale 1 : 1680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 372
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 143
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre