Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHAMILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 49177387500019
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : route nationale
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT MICHEL SUR TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES POISSONNIERS
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT MICHEL SUR TERNOISE
Section cadastrale 1 : 25ZD
Section cadastrale 2 : 26ZD
Section cadastrale 3 : 27ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2724
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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