Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ASRL
Numéro de SIRET du demandeur : 77562406700499
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : RUE COLBERT
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
Section cadastrale 1 : 561B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 483
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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