Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EAU COEUR D'ESSONNE
Dénomination personne morale demandeur : REGIE PUBLIQUE DE L'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82447255900015
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain : ZAC DES MONTATONS
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 72AK
Section cadastrale 2 : 131AK
Section cadastrale 3 : 105AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10916
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 255
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3004
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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