Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MICHEL SUR ORGE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT MICHEL SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTLHERY
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT MICHEL SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 323AD
Section cadastrale 2 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7037
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2015
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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