Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE SAINT MICHEL SUR ORGE
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : LEONARD DE VINCI
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 40AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1191
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
France Cadastre