Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : route de Corbeil
Code postal du demandeur : 91360
Localité du demandeur : VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24-26
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINTE GENEVIEVE
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 515
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre