Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : THOMDEM
Numéro de SIRET du demandeur : 838397RCSEVRY
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Enfer
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT MICHEL SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ENFER
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 106AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 736
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre