Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Fosses Blanc
Code postal du demandeur : 92230
Localité du demandeur : GENNEVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 210AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre