Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL F2-1
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DURMERSHEIM
Code postal du demandeur : 94430
Localité du demandeur : CHENNE VIERES SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE STE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : ST MICHEL SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 209AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1011
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 454
France Cadastre