Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 50752380102157
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Anatole France
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : Saint-Michel-sur-Orge
Section cadastrale 1 : 125AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 217
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 32
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
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