Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Saint Exupery
Lieu-dit du demandeur : "La Marechaussee"
Code postal du demandeur : 91700
Localité du demandeur : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Lieu-dit du terrain : "ZAC DES MONTATONS"
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2769
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Surface ' Service public ' démolie : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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