Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTLHERY PLACE HA
Code postal du terrain : 91240
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 12AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99268
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1844
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 189
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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