Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Lot (46)
Ville : Saint-Michel-Loubéjou
Code postal : 46130
Code INSEE de la commune : 46284

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04628413F0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 22/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/10/2013
Date réelle d'achèvement des travaux : 2015-03-17
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31320 Castanet-Tolosan
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : La Rouquette Saint-Michel-Loubejou 46130
Parcelle(s) concernée(s) : C45 C453 C38
Superficie du terrain : 10235m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2