Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GABRIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 432237006
Libellé de la voie du demandeur : LE VERN
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX BLANCHE
Code postal du terrain : 46130
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LOUBEJOU
Section cadastrale 1 : 0841A
Section cadastrale 2 : 0842A
Section cadastrale 3 : 0843A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2769
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 292
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 155
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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