Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERMOND
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chapeliers
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue des Chapeliers
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Section cadastrale 1 : 54AI
Section cadastrale 2 : 298AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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