Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST MICHEL LE CLOUCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21850256500011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BERNEVEAUD
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Section cadastrale 1 : 180AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18805
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 175
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre