Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST MICHEL LE CLOUCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21850256500011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL LE CLOUCQCHEMI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIIN DE BERNEVEAUD
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Section cadastrale 1 : 352AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 145
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Surface ' Entrepôt ' démolie : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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