Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERMOND
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chapeliers
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue des Chapeliers
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Section cadastrale 1 : 54AI
Section cadastrale 2 : 298AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 248
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 349
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre