Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Numéro de SIRET du demandeur : 21850256500011
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : SAINT MICHEL LE CLOUCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la garde
Lieu-dit du terrain : La Meilleraie
Code postal du terrain : 85200
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Section cadastrale 1 : 428AI
Section cadastrale 2 : 430AI
Section cadastrale 3 : 431AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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