Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE HTE PVCE DE BANO
Numéro de SIRET du demandeur : 20007102500015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESPACE BARNIER
Code postal du terrain : 04870
Localité du terrain : Saint-Michel-l Observatoire
Section cadastrale 1 : 04770E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7755
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre