Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE JARDIN DES ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 82289242800027
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBE
Lieu-dit du demandeur : LE MAS DES BERGES
Code postal du demandeur : 04870
Localité du demandeur : Saint-Michel-l Observatoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Lieu-dit du terrain : LE MAS DES BERGES
Code postal du terrain : 04870
Localité du terrain : Saint-Michel-l Observatoire
Section cadastrale 1 : 979B
Section cadastrale 2 : 990B
Section cadastrale 3 : 977B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42714
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : GITES
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre