Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE JARDIN DES ETOILES
Numéro de SIRET du demandeur : 00000000000000
Libellé de la voie du demandeur : LA COMBE
Lieu-dit du demandeur : LE MAS DES BERGES
Code postal du demandeur : 04870
Localité du demandeur : Saint-Michel-l Observatoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COMBE
Lieu-dit du terrain : LE MAS DES BERGES
Code postal du terrain : 04870
Localité du terrain : Saint-Michel-l Observatoire
Section cadastrale 1 : 09800B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3414
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre