Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLATEAU DU MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 04870
Localité du terrain : Saint-Michel-l Observatoire
Section cadastrale 1 : 03630B
Section cadastrale 2 : 03710B
Section cadastrale 3 : 03700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 53
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-01
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