Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : BOUGARBER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLOMB
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : ST-MICHEL-ESCALUS
Section cadastrale 1 : 84C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46550
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre