Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALJAMA
Libellé de la voie du demandeur : BERDOT SUD
Code postal du demandeur : 47200
Localité du demandeur : VIRAZEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : LOT ROSELIERES DU BAS ROUG
Lieu-dit du terrain : LOT N_13
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : ST-MICHEL-ESCALUS
Section cadastrale 1 : 379D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
France Cadastre