Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MOULIN
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : BOUGARBER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLOMB
Code postal du terrain : 40550
Localité du terrain : ST-MICHEL-ESCALUS
Section cadastrale 1 : 84C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46550
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 516
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre