Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4 BIS
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU VIEUX MANOIR
Lieu-dit du demandeur : LE CLOS DU PATRE
Code postal du demandeur : 27720
Localité du demandeur : GIRANCOURT/COMMUNE DE GUERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : TACHEN BUSQUELLA
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : SAINT-MICHEL EN GREVE
Section cadastrale 1 : 0535A
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre