Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COTE DES BRUYE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : SAINT MICHEL EN GREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHUEL
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : SAINT MICHEL EN GREVE
Section cadastrale 1 : 0616B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre