Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COTE DES BRUYE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : SAINT MICHEL EN GREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHUEL
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : SAINT MICHEL EN GREVE
Section cadastrale 1 : 0617B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 518
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre