Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTS DE GREVES
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COTE DES BRUYE
Code postal du demandeur : 22300
Localité du demandeur : SAINT MICHEL EN GREVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERHUEL
Code postal du terrain : 22300
Localité du terrain : SAINT MICHEL EN GREVE
Section cadastrale 1 : 0616B
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre