Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 52914063400013
Libellé de la voie du demandeur : Les Guillaumieres
Code postal du demandeur : 36290
Localité du demandeur : MEZIERES-EN-BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Brandes du Petit Etang
Lieu-dit du terrain : La Terillerie
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 81M
Section cadastrale 2 : 208M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4888
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre