Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eglise Saint Cyran - Fraternite Saint Pie X
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Chateau
Code postal du demandeur : 36290
Localité du demandeur : SAINT MICHEL EN BRENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Allee du Chateau
Code postal du terrain : 36290
Localité du terrain : SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
Section cadastrale 1 : 898E
Section cadastrale 2 : 897E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
France Cadastre